Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Kartoon By MRT
Numéro de dépôt :
99826603
Date de dépôt :
26/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Kartoon By MRT
Déposée le 26 novembre 1999 par la société M.R.T. MICH Patrice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Kartoon By MRT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M.R.T. MICH Patrice a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 4 février 2002 - Rejet total n°340372 - Publication au BOPI 2002-02-04
Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01